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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 20624 posée par M. Yves Bouloux
Suppressions d'emplois au sein du groupe Thales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19594 posée par M. Bruno Belin
Avenir des Fonderies du Poitou
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
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Question n° 19637 posée par M. Patrick Kanner
Fonderies du Poitou Fonte
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 0696G posée par M. Alain Fouché
Mesures d'accompagnement des entreprises en difficulté
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 27755 posée par M. Bruno Belin
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
La question est caduque
Pertinence