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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0045G posée par M. Jean Sol
Gens du voyage
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 18731 posée par M. Alain Chatillon
Aide au départ en vacances
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 25728 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Violation de la laïcité dans la commune de Châtillon-sur-Loire
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 19582 posée par M. Alain Chatillon
Application de la loi funéraire du 19 décembre 2008
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15049 posée par M. Alain Chatillon
Application de la loi funéraire du 19 décembre 2008
La question est caduque
Pertinence