Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

Question n° 1685G posée par M. Alain Chatillon

Canal du Midi

Réponse du Premier ministre

18/02/2021
Pertinence
Question n° 20955 posée par M. Alain Chatillon

Fiscalité service à la personne

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

18/02/2021
Pertinence
Question n° 19836 posée par M. Olivier Rietmann

Mise en oeuvre des mesures formulées par le comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/12/2020
Pertinence
Question n° 0994G posée par M. Thani Mohamed Soilihi

Situation à la SNCF

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

31/10/2019
Pertinence
Question n° 12852 posée par M. Cédric Perrin

Favoriser un engagement fort et global des citoyens en faveur de la sécurité routière

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/10/2019
Pertinence