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323 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 266 trouvées
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Question n° 0832G posée par M. Antoine Lefèvre
Situation des finances publiques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 1097S posée par M. Laurent Somon
Industrie de verdissement de l'économie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 0399G posée par M. Vincent Segouin
Industrie du bois
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 05824 posée par Mme Christine Herzog
Distinction entre une subvention et une contribution publique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 03605 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Difficultés des stations de lavage
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 57 trouvées
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Question n° 11599 posée par M. Guillaume Gontard
Dumping chinois et placement en redressement judiciaire de l'entreprise Niche Fused Alumina
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 00731 posée par Mme Annick Billon
Renforcement des dispositifs d'aide alimentaire
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 27280 posée par M. Sebastien Pla
Urgence à agir pour accompagner les entreprises du bâtiment impactées par la hausse des coûts des matières premières et du carburant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25868 posée par M. Cyril Pellevat
Nécessité de remettre en place des aides pour les centres de vacances
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25536 posée par Mme Frédérique Espagnac
Difficultés d'approvisionnement des petites entreprises en matières premières
La question est caduque
Pertinence