Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
163 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 138 trouvées
-
Question n° 00405 posée par M. Mickaël Vallet
Difficultés des femmes victimes de violences conjugales à bénéficier en temps utile d'un logement social
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 1942S posée par Mme Annick Billon
Situation de la médecine légale en Vendée
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 21550 posée par M. Daniel Laurent
Projet d'expérimentation d'un statut d'avocat salarié en entreprise et inquiétudes des avocats
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 0475S posée par Mme Corinne Imbert
Mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 03434 posée par M. Daniel Laurent
Mobilisation des acteurs de la justice
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 25 trouvées
-
Question n° 22710 posée par M. Daniel Laurent
Situation du tribunal de grande instance de La Rochelle
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 11984 posée par M. Daniel Laurent
Réforme de l'aide juridictionnelle et attentes des avocats
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 11514 posée par M. Daniel Laurent
Reconnaissance et revalorisation statutaire des métiers des greffes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 06440 posée par M. Michel Doublet
Droit à l'oubli numérique et protection des données personnelles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 02654 posée par M. Michel Doublet
Réforme de la protection des majeurs et remise d'un rapport d'évaluation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence