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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 04469 posée par Mme Else Joseph
Acte d'exaspération d'un citoyen de Charleville-Mézières à la suite de nombreux signalements restés infructueux auprès des autorités publiques
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1600S posée par M. Marc Laménie
Moyens humains pour les tribunaux ardennais
La question est caduque
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