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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 0729G posée par Mme Patricia Schillinger
Application des lois Égalim
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0681S posée par M. Daniel Chasseing
Difficultés de la filière nucicole
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 0368G posée par Mme Annie Le Houerou
Réforme des retraites
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 05820 posée par M. Daniel Chasseing
Centres de santé dentaire
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 01217 posée par M. Daniel Chasseing
Couverture de la téléphonie mobile en zone blanche
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 02366 posée par M. Daniel Chasseing
Plus-value réalisée à la suite de la cession de droits sociaux d'entreprises dans le cadre familial
La question est caduque
Pertinence