Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
377 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 357 trouvées
-
Question n° 13738 posée par M. Kléber Malécot
Contrat de concession entre une commune et un particulier: interprétation du code pénal
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 02347 posée par M. André Meric
Libération des prix et devenir de la direction générale de la concurrence et de la consommation
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 05344 posée par M. Jean Colin
Campagnes d'affichage publicitaire pour le réseau minitel
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
-
Question n° 06735 posée par M. André Fosset
Projet d'imposition des péages d'autoroutes
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
-
Question n° 07333 posée par M. Edouard Le Jeune
Projet d'imposition des péages d'autoroutes
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
-
Question n° 10089 posée par M. Marcel Vidal
Demande d'indemnisation des anciens propriétaires de la 5ème chaîne
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 08433 posée par M. Pierre Lagourgue
Défiscalisation et concessions de service public outre-mer
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 36641 posée par M. André Lardeux
Franchissement de la Loire : doublement du pont dans la commune des Ponts-de-Cé
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23634 posée par M. Yves Rispat
Exclusion de nombreuses communautés de communes rurales du bénéfice de la dotation de développement rural
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19408 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Champ d'application de la législation sur les délégations de service public et sur les concessions de travaux publics
La question est caduque
Pertinence