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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 09858 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Situation financière des établissements et services d'aide par le travail
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 08155 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Prise en charge des troubles psychiques sévères
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 0423G posée par Mme Christine Lavarde
Certification des comptes de la sécurité sociale
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 04417 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Reconnaissance de la fibromyalgie en affection longue durée
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 00383 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Professionnels accompagnant les personnes en situation de handicap
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 10180 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Statut d'infirmier référent
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 10181 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Financement de la domiciliation
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 10182 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Situation du secteur de l'hébergement et montée de la précarité
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 05875 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Fracture sanitaire dans le département du Pas-de-Calais
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 05933 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Application aux résidences autonomie du décret sur la transparence financière
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence