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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00183 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Réforme du code minier
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0477G posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Routes nationales non concédées
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 05875 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Fracture sanitaire dans le département du Pas-de-Calais
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 08308 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Situation du système de santé dans le Pas-de-Calais
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03841 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Situation du système de santé dans le Pas-de-Calais
La question est caduque
Pertinence