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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0860S posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Financement des réseaux express métropolitains
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 19433 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Maintien des lignes aériennes intérieures
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 07741 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Mise en oeuvre du forfait post-stationnement
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 07322 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Utilisation de la fiscalité de la mobilité
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 0477G posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Routes nationales non concédées
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence