Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 0860S posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Financement des réseaux express métropolitains
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 19433 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Maintien des lignes aériennes intérieures
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
-
Question n° 07322 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Utilisation de la fiscalité de la mobilité
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
-
Question n° 08655 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Récupération de la taxe sur la valeur ajoutée par les autorités organisatrices des transports
La question est caduque
Pertinence