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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 09559 posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra

    Tarifs des liaisons aériennes vers la Corse

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 25244 posée par M. Charles Ornano

    Application de la réduction de 30% sur les tarifs aériens

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Forte

  3. Question n° 17865 posée par M. Charles Ornano

    Reconquête du marché intérieur français: contradictions

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Forte

  4. Question n° 16793 posée par M. Charles Ornano

    Tarif des transports aériens entre la Corse et le continent

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Forte

  5. Question n° 03574 posée par M. Charles Ornano

    Air France: achat d'appareils à l'étranger

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 21856 posée par M. Jean-Jacques Panunzi

    Gestion des transports aériens pour les déplacements médicaux entre la Corse et le continent

    La question est caduque

    Pertinence Forte