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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 06085 posée par M. Bernard Fialaire
Avenir des machines à voter en France
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04824 posée par M. Yves Détraigne
Avenir des machines à voter
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04709 posée par M. Yves Détraigne
Concours des sapeurs-pompiers professionnels du service de santé et de secours médical
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04380 posée par M. Yves Détraigne
Festivals en 2024
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 04424 posée par M. Yves Détraigne
Lutte contre l'usurpation d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 07741 posée par M. Yves Détraigne
Sécurisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07549 posée par M. Yves Détraigne
Abaissement de l'âge du permis de conduire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07222 posée par M. Yves Détraigne
Consommation de cannabidiol et conduite
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07069 posée par M. Yves Détraigne
Phénomène de retrait-gonflement des argiles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06070 posée par M. Yves Détraigne
Sécurisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence