Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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158 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 154 trouvées

  1. Question n° 17211 posée par M. Jean Pierre Vogel

    Mise en place du paiement de proximité

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 16910 posée par M. Dany Wattebled

    Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16070 posée par M. Patrice Joly

    Dispositifs mis en place pour protéger les agents des trésoreries

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14870 posée par M. Jean Louis Masson

    Modes de paiement des impôts

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14611 posée par M. Jean Pierre Vogel

    Mise en place du paiement de proximité

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11743 posée par M. Gérard Dériot

    Redevance audiovisuelle

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00912 posée par M. Daniel Reiner

    Taxe « pylônes »

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25704 posée par M. Daniel Reiner

    Taxe « pylônes »

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 24712 posée par M. Patrick Abate

    Suppressions de poste à la direction générale des finances publiques et lutte contre la fraude fiscale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne