Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 05318 posée par M. Michel Dagbert

    Modalités de rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  2. Question n° 02801 posée par M. Michel Dagbert

    Extension du complément de traitement indiciaire à l'ensemble des personnels des services pénitentiaires d'insertion et de probation

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  3. Question n° 22153 posée par M. Michel Dagbert

    Concours d'accès à l'école nationale de la magistrature pour la session 2021

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  4. Question n° 21066 posée par M. Michel Dagbert

    Essor de la médiation

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  5. Question n° 14242 posée par M. Michel Dagbert

    Demandes de mutation des personnels du service pénitentiaire d'insertion et de probation

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 06865 posée par M. Michel Dagbert

    Situation des interprètes judiciaires

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 26845 posée par M. Michel Dagbert

    Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 23707 posée par M. Michel Dagbert

    Situation des mandataires judiciaires de la protection des majeurs

    La question est caduque

    Pertinence Très forte