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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 1036G posée par M. Pierre Médevielle
Effondrement du pont de Mirepoix-sur-Tarn
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 10554 posée par M. Michel Dagbert
Délais de ré-homologation des véhicules agricoles neufs
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 09451 posée par M. Michel Dagbert
Disparition des insectes
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 08960 posée par M. Michel Dagbert
Mise en place des afficheurs déportés sur les compteurs Linky pour les ménages précaires
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 08331 posée par M. Michel Dagbert
Conséquences de la baisse des crédits consacrés aux dispositifs locaux d'accompagnement
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence