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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 26934 posée par M. Michel Dagbert
Fraudes au compte personnel de formation
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 23703 posée par M. Michel Dagbert
Situation des personnels des chambres des métiers et de l'artisanat en matière de droits à la formation professionnelle continue
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 09597 posée par M. Michel Dagbert
Refonte du recouvrement de la contribution à la formation professionnelle des artisans
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 08173 posée par M. Michel Dagbert
Fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 06127 posée par M. Michel Dagbert
Avenir des salariés des fonds de gestion des congés individuels de formation
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 28005 posée par M. Michel Dagbert
Reconnaissance entre les diplômes d'animateur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27044 posée par M. Michel Dagbert
Situation de l'agence pour la formation professionnelle des adultes
La question est caduque
Pertinence