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158 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 156 trouvées
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Question n° 10453 posée par M. Marc-Philippe Daubresse
Moratoire sur l'interdiction du benfluraline pour défendre la filière de l'endive
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0695G posée par Mme Cécile Cukierman
Remaniement du Gouvernement
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0614G posée par M. Pascal Allizard
Diplomatie au Proche-Orient
Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 0602G posée par M. Christian Bilhac
Éligibilité des territoires ruraux aux nouvelles conditions du prêt à taux zéro
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0604G posée par M. Pierre Barros
Annonces du Gouvernement à la suite des émeutes de l'été 2023
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11509 posée par M. Marc-Philippe Daubresse
Abus et fraudes lors de la vente d'un mobil-home
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19753 posée par M. Jacques Mahéas
Insuffisance des mesures d'insertion professionnelle du RSA
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence