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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 10453 posée par M. Marc-Philippe Daubresse
Moratoire sur l'interdiction du benfluraline pour défendre la filière de l'endive
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 26240 posée par M. Marc-Philippe Daubresse
Projet de réforme tarifaire des véhicules pour personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 21709 posée par M. Marc-Philippe Daubresse
Application du taux horaire que doit pratiquer le syndic lors de la tenue des assemblées générales
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 15640 posée par M. Marc-Philippe Daubresse
Fiscalité appliquée aux investissements des collectivités territoriales réalisés dans le cadre de la lutte contre le Covid-19
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15727 posée par M. Marc-Philippe Daubresse
Défauts de paiement sur les appels de fond des copropriétés
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11509 posée par M. Marc-Philippe Daubresse
Abus et fraudes lors de la vente d'un mobil-home
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19753 posée par M. Jacques Mahéas
Insuffisance des mesures d'insertion professionnelle du RSA
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
