Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

Question n° 03596 posée par Mme Chantal Deseyne

Application du malus écologique aux engins des services d'incendie et de secours

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

03/11/2022
Pertinence
Question n° 00923 posée par Mme Chantal Deseyne

Manque d'inspecteurs du permis de conduire

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/07/2022
Pertinence
Question n° 15560 posée par Mme Chantal Deseyne

Incertitudes relatives aux rassemblements privés organisés après le 11 mai 2020

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

23/04/2020
Pertinence
Question n° 09032 posée par Mme Chantal Deseyne

Procédure d'indemnisation du préjudice corporel

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/02/2019
Pertinence
Question n° 08850 posée par Mme Chantal Deseyne

Contraventions pour excès de vitesse et entretien du réseau routier

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

14/02/2019
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 26576 posée par Mme Chantal Deseyne

Manque d'inspecteurs du permis de conduire

La question est caduque

03/02/2022
Pertinence
Question n° 24760 posée par Mme Chantal Deseyne

Fiabilité des autorisations de sortie du territoire

La question est caduque

19/01/2017
Pertinence
Question n° 17475 posée par Mme Chantal Deseyne

Contrôle des équipements des aires de jeux

La question est caduque

30/07/2015
Pertinence
Question n° 16630 posée par Mme Chantal Deseyne

Élagage le long des voies communales et chemins ruraux

La question est caduque

04/06/2015
Pertinence
Question n° 15757 posée par Mme Chantal Deseyne

Utilisation d'un appareil photographique pour la reproduction de documents administratifs

La question est caduque

16/04/2015
Pertinence