Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 03596 posée par Mme Chantal Deseyne

    Application du malus écologique aux engins des services d'incendie et de secours

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

  2. Question n° 00923 posée par Mme Chantal Deseyne

    Manque d'inspecteurs du permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

  3. Question n° 18584 posée par Mme Chantal Deseyne

    Autorités organisatrices de la mobilité

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  4. Question n° 08850 posée par Mme Chantal Deseyne

    Contraventions pour excès de vitesse et entretien du réseau routier

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Forte

  5. Question n° 08851 posée par Mme Chantal Deseyne

    Réforme de la formation au permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26576 posée par Mme Chantal Deseyne

    Manque d'inspecteurs du permis de conduire

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 14712 posée par Mme Chantal Deseyne

    Circulation des quads

    La question est caduque

    Pertinence Très forte