Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 0399S posée par Mme Chantal Deseyne

    Application du dispositif d'emploi-retraite pour les élus locaux cessant leur activité professionnelle principale

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 04266 posée par Mme Chantal Deseyne

    Application du dispositif d'emploi-retraite pour les élus locaux cessant leur activité professionnelle principale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Forte

  3. Question n° 03596 posée par Mme Chantal Deseyne

    Application du malus écologique aux engins des services d'incendie et de secours

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

  4. Question n° 00923 posée par Mme Chantal Deseyne

    Manque d'inspecteurs du permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

  5. Question n° 00925 posée par Mme Chantal Deseyne

    Accessibilité des données des organismes complémentaires d'assurance maladie

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 06470 posée par Mme Chantal Deseyne

    Inégalité dans le soutien aux aidants dans l'accompagnement de la fin de vie entre différents régimes de sécurité sociale

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Forte

  2. Question n° 22623 posée par Mme Chantal Deseyne

    Gestion des centres de santé dentaires

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 24760 posée par Mme Chantal Deseyne

    Fiabilité des autorisations de sortie du territoire

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 17475 posée par Mme Chantal Deseyne

    Contrôle des équipements des aires de jeux

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 17363 posée par Mme Chantal Deseyne

    Couverture accident du travail des membres bénévoles des CCAS

    La question est caduque

    Pertinence Forte