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183 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 149 trouvées
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Question n° 19906 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Situation des communes ayant fusionné pour constituer une commune nouvelle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1436S posée par M. Daniel Laurent
Application des règlements départementaux de défense incendie et secours dans les territoires ruraux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 18399 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Situation des communes ayant fusionné pour constituer une commune nouvelle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17483 posée par M. Philippe Mouiller
Contrôle technique des véhicules adaptés avant mai 2018 pour les personnes handicapées
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14631 posée par M. Jean-Marie Morisset
Mise en place d'un numéro d'appel unique pour les urgences
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 25299 posée par M. Gilbert Favreau
Contrôle des passagers en provenance de Guyane
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17435 posée par M. Jean-Marie Morisset
Accords bilatéraux et pratiques réciproques d'échange de permis de conduire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13866 posée par M. Jean-Marie Morisset
Incompatibilité résultant de l'application de l'article L. 2122-5 du code général des collectivités territoriales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13023 posée par M. Jean-Marie Morisset
Accords bilatéraux et pratiques réciproques d'échange de permis de conduire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07790 posée par M. Jean-Marie Morisset
Généralisation des fiches de désincarcération
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence