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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 61 trouvées
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Question n° 0812S posée par Mme Agnès Canayer
Transfert financier et d'ingénierie aux EPCI de l'aide à la pierre
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0805S posée par Mme Céline Brulin
Taxe sur les résidences secondaires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0417S posée par Mme Céline Brulin
Conditions de la rentrée scolaire 2023 en Seine-Maritime
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel
Pertinence
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Question n° 0351S posée par Mme Agnès Canayer
Ouverture des aides aux armateurs transmanche exploitant en délégation de service public
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 0044G posée par M. Patrick Chauvet
Aides à la voiture électrique française
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 2114S posée par Mme Agnès Canayer
Finalisation des travaux d'extension de la route nationale 27
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21602 posée par M. Didier Marie
Situation alarmante des personnes migrantes qui traversent la Manche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1245S posée par M. Didier Marie
Projet de réorganisation du recouvrement des cotisations de sécurité sociale en Normandie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21808 posée par M. Didier Marie
Crise migratoire à Dieppe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06200 posée par M. Marc Massion
Personnels de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence