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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 11735 posée par M. Pascal Allizard
Bilan de l'action des douanes en matière de contrôles autour des ports
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10267 posée par M. Pascal Allizard
Contrôles autour des ports
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00642 posée par Mme Agnès Canayer
Devenir de la commission médicale départementale du permis de conduire du Havre
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 21602 posée par M. Didier Marie
Situation alarmante des personnes migrantes qui traversent la Manche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21808 posée par M. Didier Marie
Crise migratoire à Dieppe
La question est caduque
Pertinence