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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 0351S posée par Mme Agnès Canayer

   Ouverture des aides aux armateurs transmanche exploitant en délégation de service public

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   12/01/2023

   Pertinence

2. Question n° 1321S posée par Mme Céline Brulin

   Situation des liaisons transmanche

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

   22/10/2020

   Pertinence

3. Question n° 0743S posée par M. Didier Marie

   Impact du Brexit sur la flotte de pêche normande

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   04/04/2019

   Pertinence

4. Question n° 0610S posée par Mme Corinne Féret

   Conséquences du Brexit sur l'économie de la région Normandie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   31/01/2019

   Pertinence

5. Question n° 0516G posée par Mme Agnès Canayer

   Brexit

   Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

   26/10/2018

   Pertinence

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