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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 19519 posée par Mme Sandrine Hurel
Situation et avenir de l'URSSAF de Dieppe
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 03295 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Aménagements de la RN 14
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 13238 posée par M. Henri Weber
Plan de réforme de la protection sociale
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 17118 posée par M. Paul Caron
Fonctionnement de la crèche familiale de Dieppe (Seine-Maritime)
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 1245S posée par M. Didier Marie
Projet de réorganisation du recouvrement des cotisations de sécurité sociale en Normandie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21808 posée par M. Didier Marie
Crise migratoire à Dieppe
La question est caduque
Pertinence