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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 07220 posée par Mme Muriel Jourda
Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 22524 posée par Mme Muriel Jourda
Gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20858 posée par Mme Gisèle Jourda
Déploiement des appels d'offres production d'électricité solaire innovante
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 20592 posée par Mme Gisèle Jourda
Mesures à prendre pour aider les commerces de gros alimentaire et non alimentaire à faire face à la crise
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19120 posée par Mme Muriel Jourda
Difficultés rencontrées par les conchyliculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 17901 posée par Mme Muriel Jourda
Difficultés des agences de voyages liées au Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15815 posée par Mme Muriel Jourda
Indemnisation des médecins libéraux
La question est caduque
Pertinence