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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0436G posée par M. Rémi Féraud
Cabinet de la Présidence de la République
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0777G posée par M. Philippe Dominati
Immobilier à Paris
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 21556 posée par M. Philippe Dominati
Processus d'indemnisation des victimes du terrorisme et de leurs ayants droit
La question est caduque
Pertinence