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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1047G posée par M. Philippe Dominati
Industrie automobile
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0296G posée par M. Éric Bocquet
Rapports entre le milieu de la finance et l'État
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 06210 posée par M. Philippe Dominati
Assujettissement à la TVA des actes de chirurgie esthétique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence