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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0777G posée par M. Philippe Dominati
Immobilier à Paris
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 19282 posée par M. Philippe Dominati
Obtention d'un certificat de nationalité pour un Français mais d'un parent né à l'étranger.
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0529G posée par M. Ladislas Poniatowski
Réglementation des rave-parties
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 23159 posée par M. Jacques Dominati
Baisse des tarifs de consultation des bases de données des greffes des tribunaux de commerce
Réponse du ministère : Justice
Pertinence