Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 0447G posée par Mme Éliane Assassi

    L'affaire Benalla et ses conséquences politiques

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0436G posée par M. Rémi Féraud

    Cabinet de la Présidence de la République

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0885G posée par M. Philippe Dominati

    Attractivité de la France

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0140G posée par Mme Nathalie Goulet

    Lutte contre l'évasion fiscale

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0495G posée par M. Michel Teston

    Statut de la SNCF

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 15573 posée par M. Jacques Dominati

    Déflocage de l'amiante dans les établissements publics

    La question est caduque

    Pertinence Forte