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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 61 trouvées
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Question n° 0411G posée par M. Philippe Dominati
Sondage sur l'absence de liberté ressentie par les Français et arrêtés préfectoraux « abusifs »
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0304G posée par M. Jérôme Durain
Réforme de la police judiciaire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0091G posée par M. Philippe Dominati
Filière automobile française et plan de réorganisation du groupe Renault
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0043G posée par M. Philippe Dominati
Réforme de la préfecture de police de Paris
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 2142G posée par M. Philippe Dominati
Gestion des ressources humaines de la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 02995 posée par M. Philippe Dominati
Consultations des sages-femmes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21556 posée par M. Philippe Dominati
Processus d'indemnisation des victimes du terrorisme et de leurs ayants droit
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15573 posée par M. Jacques Dominati
Déflocage de l'amiante dans les établissements publics
La question est caduque
Pertinence