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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 1330G posée par Mme Viviane Artigalas
Situation financière des collectivités territoriales en outre-mer suite à la Covid-19
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1158G posée par M. Georges Patient
Augmentation des dotations issues de la péréquation pour les communes d'outre-mer
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1125S posée par M. Georges Patient
Prix des carburants en Guyane
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0422G posée par M. Georges Patient
Assises de l'Outre-Mer
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0337S posée par M. Georges Patient
Dépistage néonatal de la drépanocytose
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence