Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 0693S posée par M. Daniel Gueret

Réduction de la part des projets autoroutiers

Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

18/05/2023
Pertinence
Question n° 0199S posée par Mme Chantal Deseyne

Réinstallation d'un tribunal de commerce à Dreux

Réponse du Ministère de la justice

01/02/2018
Pertinence
Question n° 1585S posée par Mme Chantal Deseyne

Ouverture d'une classe préparatoire à Dreux

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

08/12/2016
Pertinence
Question n° 1290S posée par Mme Chantal Deseyne

Pénurie de médecins en Eure-et-Loir

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie

22/10/2015
Pertinence
Question n° 0732S posée par M. Hervé Maurey

Installation d'un diffuseur sur la RN 154 à la sortie Prey-Grossoeuvre

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

03/12/2009
Pertinence