Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 2266G posée par Mme Françoise Dumont

    Mise en oeuvre de la loi dite Matras visant à consolider notre modèle de sécurité civile

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

    Pertinence Forte

  2. Question n° 14041 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 10286 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Reconnaissance de la langue des signes française dans la Constitution

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  4. Question n° 05322 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Dématérialisation des démarches administratives

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0310G posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Laïcité et pacte républicain

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17696 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Principe du « silence vaut acceptation » dans l'administration

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 13390 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Dispositions relatives à la propagande électorale pour les élections départementales et régionales de 2015

    La question est caduque

    Pertinence Forte