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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 01012 posée par Mme Françoise Dumont
Projet de départementalisation de la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03593 posée par M. Jean Dumont
Déroulement de carrière de certains enseignants
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 15422 posée par M. Raymond Dumont
Mobilité des fonctionnaires (instituteurs): prise en compte des services antérieurs
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 06383 posée par M. Raymond Dumont
Ingénieurs des travaux: situation
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 06167 posée par Mme Françoise Dumont
Situation des fonctionnaires en position de congé spécial au regard de la réforme des retraites
En attente de réponse du Premier ministre
Pertinence