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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0757G posée par M. Stéphane Piednoir
Moratoire sur les jurys rectoraux
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 04398 posée par M. Emmanuel Capus
Éligibilité des étudiants d'établissement d'enseignement supérieur d'intérêt général aux aides à la mobilité internationale
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 04690 posée par Mme Catherine Deroche
Difficultés rencontrées par les étudiants boursiers pour obtenir l'aide à la mobilité internationale
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 04389 posée par M. Emmanuel Capus
Aide à la mobilité internationale pour les étudiants d'établissements d'enseignement supérieur privé
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 11301 posée par M. Grégory Blanc
Établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général et jurys rectoraux
En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 05683 posée par M. Emmanuel Capus
Exonération de taxe foncière pour les grandes écoles associatives sous contrat EESPIG
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 11174 posée par M. Emmanuel Capus
Taux de réserve des crédits aux établissements labellisés d'enseignement supérieur privé d'intérêt général
La question est caduque
Pertinence