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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0399G posée par M. Jean-Claude Luche
Avenir des pensions de réversion
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0347G posée par Mme Jacky Deromedi
Financement de l'Alliance française
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01871 posée par M. Jean Louis Masson
TVA applicable aux documents électoraux imprimés
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 23002 posée par M. Jean Louis Masson
TVA applicable aux documents électoraux imprimés
La question est caduque
Pertinence