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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 27642 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Situation des ressortissants français résidant en Chine
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01695 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de réalisation de la campagne d'affichage officielle pour l'élection présidentielle
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04510 posée par M. Emmanuel Hamel
Election présidentielle : jour de vote des départements et territoires d'outre-mer
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 00132 posée par M. Jean Louis Masson
Multiplication des candidatures aux élections législatives
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 27183 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation des élections législatives en même temps que les élections présidentielles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27191 posée par M. Jean Louis Masson
Multiplication des candidatures aux élections législatives
La question est caduque
Pertinence