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944 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 843 trouvées
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Question n° 26066 posée par M. Pierre Salvi
Elections législatives: demande de renseignements statistiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26218 posée par M. André Bohl
Salariés candidats aux élections législatives: statistiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26429 posée par M. Adolphe Chauvin
Elections législatives de mars 1978: statistiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27652 posée par M. Louis Longequeue
Rôle du Conseil constitutionnel: demande d'informations complémentaires
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 28529 posée par M. Roger Boileau
Mandat parlementaire: maintien des droits sociaux des salariés candidats
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 101 trouvées
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Question n° 18792 posée par M. Raymond Soucaret
Eventuelle modification de la loi électorale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27409 posée par M. Auguste Chupin
Elections législatives: liberté politique des candidats
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07481 posée par M. Michel Charasse
Auvergne et Puy-de-Dôme ; application des quotas laitiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00919 posée par M. Pierre Salvi
Lutte et prévention des fraudes électorales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 19288 posée par M. André Fosset
Réforme du scrutin législatif
La question est caduque
Pertinence