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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 05121 posée par Mme Frédérique Espagnac
Tarification règlementée du prix du gaz
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 02019 posée par Mme Frédérique Espagnac
Blocage des prix de l'énergie pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 1372S posée par Mme Frédérique Espagnac
Renouvellement des concessions hydroélectriques
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 06846 posée par Mme Frédérique Espagnac
Aides publiques pour les stations-services
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04975 posée par Mme Frédérique Espagnac
Devenir des tarifs réglementés de l'électricité
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27722 posée par Mme Frédérique Espagnac
Blocage des prix de l'énergie pour les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25625 posée par Mme Frédérique Espagnac
Bénéficiaires du chèque énergie
La question est caduque
Pertinence