Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 0938G posée par Mme Frédérique Espagnac

    Directive européenne sur les travailleurs détachés

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0829G posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Lutte contre le chômage

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 13004 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Baisse du nombre de contrats d'apprentissage dans les Pyrénées-Atlantiques

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0131G posée par Mme Frédérique Espagnac

    Emploi

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Très forte

Questions sans réponse

4 questions

  1. Question n° 09398 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Fichages des salariés syndicalistes au sein de grandes enseignes

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 09044 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Refonte du statut des stagiaires

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 23081 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Frais de mobilité

    La question est caduque

    Pertinence Très forte