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2271 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 2071 trouvées
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Question n° 27932 posée par M. Jean Lecanuet
Ancien "collaborateur" émigré: relations avec l'ambassade
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00239 posée par M. Henri Caillavet
Adhésion de l'Espagne et du Portugal à la Communauté économique européenne
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00272 posée par M. Jean Francou
Adhésion de l'Espagne, du Portugal et de la Grèce à la communauté économique et sociale
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 34744 posée par M. Anicet Le Pors
Violation du domaine maritime français: sanctions
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 01130 posée par M. Anicet Le Pors
Pollution du littoral basque: indemnisation
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 200 trouvées
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Question n° 00211 posée par M. Henri Caillavet
Négociations en vue de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal à la Communauté économique européenne
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02518 posée par M. Henri Caillavet
Adhésion de l'Espagne et du Portugal à la Communauté économique européenne
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0127S posée par M. Louis Minetti
Concurrence de la Grèce et de l'Espagne dans le domaine agricole
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 10077 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Relations France-Espagne
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 10507 posée par M. Henri Caillavet
CEE: production de tabac
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence