Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 30 trouvées

  1. Question n° 26145 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Garantie de l'État pour accompagner le développement immobilier des établissements scolaires français à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 25395 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Instances en charge de la médecine et des conditions de travail dans les établissements scolaires d'enseignement français à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20175 posée par M. Christophe-André Frassa

    Garantie de prêts consentis à des établissement français d'enseignement à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 24350 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Exemption de frais de première inscription dans un établissement scolaire pour les enfants de diplomates

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 22857 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Évaluation de la sécurité des établissements scolaires français à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 2172S posée par M. Jean-Yves Leconte

    Pouvoir disciplinaire des ambassadeurs sur les personnels d'établissement homologué d'enseignement français à l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25869 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Pouvoir disciplinaire des ambassadeurs sur les personnels d'établissement homologué d'enseignement français à l'étranger

    La question a été transformée.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21155 posée par M. Robert del Picchia

    Gratuité de la presse dans les écoles françaises à l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06962 posée par M. Jacques Habert

    Dispositions financières de la réforme projetée pour l'enseignement français à l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Faible