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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 00887 posée par M. Daniel Gueret
Statut des greffiers
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00924 posée par Mme Chantal Deseyne
Salaires impayés des assistantes maternelles
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 2330G posée par Mme Chantal Deseyne
Réquisition des personnels médicaux en outre-mer
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 0914G posée par Mme Chantal Deseyne
Assurance chômage et intermittents du spectacle
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 09786 posée par Mme Chantal Deseyne
Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 26618 posée par M. Daniel Gueret
Statut des greffiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26576 posée par Mme Chantal Deseyne
Manque d'inspecteurs du permis de conduire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20539 posée par Mme Chantal Deseyne
Activité partielle et retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05067 posée par Mme Chantal Deseyne
Dysfonctionnements de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24861 posée par M. Gérard Cornu
Bilan de la politique d'aides publiques à l'emploi des jeunes
La question est caduque
Pertinence