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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 19095 posée par Mme Chantal Deseyne
Remboursement des frais de transport engagés par des membres du conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08180 posée par M. Jean Cauchon
Calamités agricoles: indemnisations
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 21835 posée par M. Daniel Gueret
Centres de vaccination
La question est caduque
Pertinence