Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 35 trouvées

  1. Question n° 0156S posée par Mme Chantal Deseyne

    Demandes d'autorisation d'urbanisme pour l'installation de panneaux photovoltaïques

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 16829 posée par Mme Chantal Deseyne

    Certificat d'urbanisme et information du propriétaire non demandeur

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 14714 posée par Mme Chantal Deseyne

    Demandes de renseignements des notaires

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 14616 posée par Mme Mireille Jouve

    Difficultés dans le recouvrement de la taxe d'aménagement pour les CAUE

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14267 posée par Mme Chantal Deseyne

    Instruction des autorisations d'urbanisme

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 16556 posée par Mme Chantal Deseyne

    Obligations du maire informé de la présence de termites ou d'insectes xylophages

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09605 posée par M. Jean Cauchon

    Problèmes de cession des terrains et équipements communs

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 15282 posée par M. Jean Cauchon

    Collectivités locales: identification précise des projets de lotissements

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 02507 posée par M. Jean Cauchon

    Criminalité dans les grands ensembles: ilotage

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne