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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 17211 posée par M. Jean Pierre Vogel
Mise en place du paiement de proximité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 14611 posée par M. Jean Pierre Vogel
Mise en place du paiement de proximité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 11874 posée par M. Arnaud Bazin
Projet de collecte de l'impôt par les buralistes
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 04201 posée par M. Antoine Lefèvre
Inquiétudes des buralistes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00081 posée par M. Antoine Lefèvre
Inquiétudes des buralistes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence